9 Juin 2014
Voici un extrait de la page 57 du document «Budget 2014-2015 Renseignements Additionnels sur les mesures fiscales»
Un contribuable admissible peut, à certaines conditions, demander un crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail lorsqu’un étudiant effectue un stage de formation admissible au sein d’une entreprise qu’il exploite au Québec ou qu’une société de personnes dont il est membre exploite au Québec.
Les taux de base de ce crédit d’impôt sont de 30 % d’une dépense admissible lorsque le contribuable admissible est une société et de 15 % lorsque le contribuable admissible est un particulier. Toutefois, lorsque le stagiaire admissible est une personne handicapée ou une personne immigrante, ces taux sont majorés à 40 % et à 20 % respectivement.
Sommairement, la dépense admissible est composée du traitement ou salaire payé à un stagiaire et du traitement ou salaire payé à un superviseur admissible, ces salaires ou traitements étant toutefois sujets à un taux horaire maximum. La dépense admissible est aussi limitée par un plafond hebdomadaire établi selon le stage et le stagiaire visés.
En conséquence de la réduction de 20 % de l’aide fiscale appliquée à certaines mesures destinées aux entreprises, la législation fiscale sera modifiée pour prévoir que :
Ces modifications s’appliqueront à l’égard d’une dépense admissible engagée après le jour du discours sur le budget relativement à un stage de formation admissible qui débutera après ce jour.
Pour en connaître davantage, nous vous invitons à consulter le lien
Modifications au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail