30 Janvier 2014
Le gouvernement doit profiter au maximum des puissants outils d’influence que représentent la fiscalité et les contrats publics pour accélérer le pressant virage du Québec à l’économie verte, recommande un regroupement d’organisations issues des milieux écologistes, financiers, économiques et associatifs.
Définie comme « l’ensemble des instruments économiques s’appuyant sur les principes de l’utilisateur-payeur ou du pollueur-payeur visant à décourager les activités nuisibles sur l’environnement, encourager les activités désirables et stimuler l’innovation », l’écofiscalité se révèle généralement un moyen plus flexible, plus efficace et moins coûteux que la réglementation pour réduire la pollution et même améliorer la compétitivité d’une économie, fait valoir SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, dans l’un des quatre rapports qu’elle a dévoilés, mercredi, sur la fiscalité, les marchés publics, les emplois verts et les innovations sociales.
Encouragée, non seulement par les écologistes, mais aussi par les grandes institutions économiques internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI) et l’Union européenne, qui voudraient la voir remplacer au moins une partie des taxes sur le travail, cette fiscalité verte trouve déjà des exemples au Québec dans les redevances sur l’enfouissement des matières résiduelles ou la Bourse du carbone en voie d’instauration avec la Californie.
Un premier tour d’horizon permet cependant de constater que le Québec et ses experts connaissent encore bien mal cette forme de fiscalité. « Le premier pas serait de renforcer notre compréhension de ces outils et de se doter d’une vision d’ensemble », a noté, en conférence de presse à Montréal, Steven Guilbeault, cofondateur et directeur principal d’Équiterre, qui propose qu’on commence par dresser un premier inventaire de l’ensemble des subventions et des mesures fiscales en la matière.
Il semblerait logique de suivre le conseil des grandes institutions économiques internationales et de commencer par remplacer les subventions directes et indirectes aux énergies fossiles par des programmes d’aide à des énergies alternatives, dit-on, mais l’on n’en connaît pas l’ampleur. Estimées à 1,4 milliard au fédéral (2,3 milliards si l’on ajoute les aides de provinces comme l’Alberta et la Saskatchewan), les subventions à l’énergie fossile sont vraisemblablement assez réduites au Québec, a convenu Karel Mayrand, directeur général pour le Québec à la Fondation David Suzuki, si l’on ne tient pas compte, par exemple, des milliards investis dans les réseaux autoroutiers. « Mais cela pourrait changer avec l’arrivée de plus de pétrole de l’Ouest ou l’ambition de certains d’exploiter des ressources québécoises. »
Les auteurs du rapport n’ont pas cherché à estimer l’importance relative que pourrait prendre cette écofiscalité au Québec. On cite toutefois en exemple le Danemark, dont la taille et le climat sont assez proches, et où les revenus des taxes environnementales s’élèvent aux alentours de 4 % du produit intérieur brut, contre une moyenne de 2 % dans les pays développés et de moins de 1 % aux États-Unis et au Canada.
Les marchés publics constituent aussi un domaine où le Québec gagnerait à avoir un gouvernement qui se montrerait plus actif, dit SWITCH dans un autre rapport. Estimés à presque 30 milliards par an, ces achats de biens et services par les ministères, les réseaux de la santé, les villes et autres sociétés d’État constituent, dit-on, une occasion privilégiée d’aider le développement des PME, d’offrir une vitrine à des innovations locales, de servir de tremplin à l’international et d’accélérer l’adoption de nouvelles technologies et pratiques désirables sur les plans économique et environnemental.
« Les contrats publics constituent un levier fondamental dont on doit absolument profiter pour aider notre économie et nos entreprises à prendre le virage qui s’impose », a observé Jean Simard, président de l’Association de l’aluminium du Canada. Actuellement, les appels d’offres publics se décident encore largement en fonction d’une règle étroitement définie du plus bas soumissionnaire, déplore-t-on. Il suffirait, pourtant, que les appels d’offres ne se limitent pas au simple coût d’acquisition, mais tiennent aussi compte des coûts totaux d’entretien et de disposition, sans parler des coûts environnementaux, pour que ces décisions soient beaucoup plus éclairées.
Encore là, bien qu’on y fasse référence dans la nouvelle politique industrielle du gouvernement Marois, les pouvoirs publics québécois commencent à peine à se faire la main avec des outils d’analyse, comme la mesure du coût total de possession, l’analyse du cycle de vie et les certifications environnementales, pourtant de plus en plus répandues dans les autres pays, déplore SWITCH.
Or, il est urgent que le gouvernement envoie le bon signal au marché afin que les entreprises commencent à s’adapter, dit Jean Simard. L’annonce de la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe signifie que nos entreprises devront bientôt composer, en Europe, comme ici, avec des concurrents européens déjà rompus à des exigences beaucoup plus élevées en la matière.
Signe du besoin pressant pour le Québec de se donner une vision d’ensemble en la matière, le président et chef de la direction de la grappe des technologies vertes Ecotech Québec, Denis Leclerc, reconnaît lui-même avoir encore du mal à savoir combien d’emplois sont reliés non seulement à l’offre de biens et services environnementaux, mais, plus largement, à la transition vers une économie verte. L’Institut de la statistique du Québec parle de 1460 entreprises tirant 8 milliards de revenus et employant 30 000 personnes. L’estimation du comité sectoriel de la main-d’oeuvre en environnement, qui arrive au double, lui apparaît toutefois probablement plus juste.
« À force de parler aux uns et aux autres, on se rend compte que les milieux d’affaires et environnementaux sont généralement beaucoup plus d’accord qu’en désaccord sur l’importance d’accélérer le virage vers une économie verte », note-t-il. SWITCH en appelle à la création d’un « Forum des leaders de l’économie et de l’environnement » où les dirigeants des organisations environnementales, sociales, syndicales et d’affaires pourraient discuter de la question et développer des positions communes.
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